1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site innoptiva.com. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Mentions Légales

Conformément à la loi, les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes :

  • Enseigne commerciale : OPTINOVA / INNOPTIVA

  • Siège social : Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les données d’identification de l’éditeur ont été transmises de façon sécurisée à l’hébergeur du site OVH

  • Numéro de gestion : 518 202 619 (RCS Perpignan).

  • Hébergeur : OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité, mais peut à tout moment interrompre, suspendre ou modifier l’accès au site pour maintenance ou toute autre raison, sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Le site innoptiva.com, son contenu (textes, images, logos, design via le thème Business AI) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Le nom commercial OPTINOVA / INNOPTIVA est la propriété du Représentant Légal.

  • Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments constituant le site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Description des Services

Le site a pour objet de présenter l’activité d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de produits et services spécifiques non alimentaires et non réglementés (agence de business development). Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

6. Responsabilité

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan.

Dernière mise à jour : Mai 2026